La Cour du Québec, le 3 février 2012, a rejeté la demande des requérants la permission d’appeler de la décision rendue par le Tribunal administratif du Québec (TAQ) le 1er décembre 2011, qui a confirmé la décision rendue par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) le 8 juin 2011.
Tout en reconnaissant que les requérants ont sans doute des motifs d’insatisfaction face aux décisions rendues par la CPTAQ et le TAQ, la Cour a rappelé que la requête pour permission d’appeler, pour être accueillie, doit démontrer qu’il était de l’intérêt de la Cour qu’elle se saisisse de la question.
«Cet intérêt, écrit le juge François Godbout, ne peut être que légal et ne peut résulter d’aucune façon d’une conviction que, placée devant la même preuve, la Cour aurait pu rendre une décision différente. Le rejet de la requête pour permission d’appeler disposant du litige, le juge a également indiqué dans sa décision qu’il n’y a pas lieu de donner suite à la requête en suspension d’exécution de la décision du TAQ.
Le groupe de producteurs continue à soutenir que la solution à retenir pour le transport d’éoélectricité à partir du Parc éolien de l’Érable devrait être un projet d’enfouissement de la ligne de transport le long des chemins publics plutôt que le projet soumis par Hydro-Québec d’une ligne aérienne d’environ 13 km.
