Changements au régime public d'assurances médicaments



Publié le 30 Juin 2008
Publié le 16 Juin 2010
 

Le 1er juillet, la participation financière d'une partie des personnes inscrites au régime public d'assurance médicaments sera modifiée. Les changements apportés auront une incidence sur la prime à verser annuellement et sur la contribution payable en pharmacie lors de l'achat de médicaments.

Sujets :
SRG , Revenu Québec , Régie au www.ramq.gouv.qc.ca , Revenu Québec Ainsi

Les adultes de 18 à 64 ans ainsi que les personnes de 65 ans ou plus ne recevant aucun supplément de revenu garanti (SRG) de la part du gouvernement fédéral ou recevant un SRG au taux de 1 % à 93 % sont visés par ces changements.

Le tableau synthèse des nouveaux montants à payer peut être consulté sur le site de la Régie au www.ramq.gouv.qc.ca. Il sera aussi disponible dans les pharmacies, les CLSC, les centres locaux d'emploi, les bureaux de Services Québec, de Revenu Québec et des députés.

Prime payée annuellement à Revenu Québec

Ainsi, le 1er juillet prochain, la prime maximale passera de 557 $ à 570 $ par année. Cela représente une augmentation de 2,3 %.

Qu’elle consomme ou non des médicaments, la personne assurée doit payer cette prime à Revenu Québec au moment de produire sa déclaration de revenus. Le montant à verser est calculé en fonction de son revenu familial net.

Franchise et coassurance payées lors de l’achat de médicaments

La franchise, soit le montant fixe payé chaque mois lors des premiers achats de médicaments en pharmacie, passera de 14,10 $ à 14,30 $ (+1,4%).

Il y aura aussi une légère augmentation de la coassurance, soit la seconde tranche du coût des médicaments qu'une personne assurée doit assumer une fois la franchise payée.

Ainsi, du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, le montant de la coassurance correspondra à 31 % (contre 30 % l’an dernier) du coût de l’ordonnance dont on aura préalablement soustrait la franchise, s’il y a lieu.

Contribution mensuelle maximale

Le montant maximal de la contribution mensuelle de l’assuré (total de la franchise et de la coassurance) est également modifié. Ainsi, il passera de 75,33 $ à 77,21 $ (927 $ par année) pour les personnes de 18 à 64 ans non admissibles à un régime privé et les personnes de 65 ans ou plus ne recevant aucun SRG.

Pour celles de 65 ans ou plus recevant un SRG au taux de 1 % à 93 %, la contribution maximale sera de 48,99 $ par mois ou de 588 $ par année. Du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, elle était de 48,27 $ par mois (579 $ par année).

Ainsi, à compter du 1er juillet, une personne de 18 à 64 ans, non admissible à un régime privé, faisant exécuter chaque mois, pendant une année, une ordonnance de 60 $, paiera à la pharmacie 341,64 $. Cela représente une augmentation annuelle de 7,20 $ (ou 2,15 %) par rapport à la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008.

Gratuité des médicaments

Rappelons que les enfants des assurés du régime public, les détenteurs d’un carnet de réclamation délivré par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ainsi que les personnes de 65 ans ou plus recevant un SRG au taux de 94 % à 100 % bénéficient toujours de la gratuité des médicaments.

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