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On paye la note pour Mulroney



On paye la note pour Mulroney

On paye la note pour Mulroney

Richard Cléroux
Publié le 21 Mai 2009
Publié le 15 Avril 2010
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Le public canadien sera obligé de débourser deux millions de dollars pour les frais juridiques de Brian Mulroney, accumulés lors de sa comparution devant la Commission d’enquête du juge Jeffrey Oliphant.

Sujets :
Commission d’enquête , Conseil du Trésor , Commission Gomery , Montréal , New York , Ottawa

En vertu d’une politique du Conseil du Trésor les frais d’avocats de nos anciens premier ministres sont remboursés par le gouvernement si la cause est liée à son travail de Premier ministre.

Stephen Harper aurait pu intervenir et changer la politique. Il a choisi de ne pas froisser son ancien ami qui l’avait tant aidé lors de la prise du pouvoir Conservatrice suite aux élections de 2006.

Qui sait, un jour Harper lui-même pourrait être appelé à témoigner devant une commission d’enquête. Ce ne serait pas surprenant. Depuis les derniers 25 ans tous nos premiers ministres ont témoigné devant une commission d’enquête – Brian Mulroney et Kim Campbell devant Oliphant et Jean Chrétien et Paul Martin devant Gomery.

Cela fait partie de notre manie canadienne de tenir des commissions d’enquête sur quasiment n’importe quoi, pour prouver presque rien.

Le premier versement de 800 000 $ aux avocats de Mulroney a couvert les frais pour la période allant du début des préparatifs jusqu’au 31 mars 2009. La deuxième tranche de 1,2 millions $ a été approuvée dans le budget Harper pour l’année fiscale en cours.

Mulroney pourra dire qu’il en a eu pour «notre» argent. Il était représenté devant la commission par une équipe-étoile de six grosses pointures incluant Guy Pratte (l’avocat de Jean Pelletier devant la Commission Gomery) et le redoutable Harvey Yarosky (avocat de Jean Brault devant la même commission.)

Des avocats de cette trempe ça vaut facilement 3 000 $ par jour. Ce n’est pas cher pour du bon talent juridique surtout si on envoie la facture aux contribuables canadiens.

Tous les autres témoins, une dizaine en tout, ont dû payer leurs propres avocats, y compris le célèbrissime vendeur d’armes Karlheinz Schreiber représenté par le non moins habile Richard Auger (avocat de Chuck Guité à la commission Gomery.)

Tout au long des audiences on pouvait penser que Mulroney payait ses propres avocats. C’était seulement la dernière journée du témoignage de Mulroney que la nouvelle est sortie.

Mulroney a également eu droit à une escorte policière de la GRC pour lui et son épouse Mila ainsi qu’un garde du corps pour le protéger des questions embarrassantes des journalistes lorsqu’il sortait de la salle d’audience à la fin de la journée. Pas surprenant qu’il ne s’est pas fait prier pour dire au juge combien il avait été bien traité, avec « équité et justice » devant la Commission.

Pas étonnant non plus que le Premier ministre, sachant que tôt où tard l’affaire des honoraires d’avocats sortirait, avait pris ses distances de Mulroney, jusqu’à aller annoncer que ce dernier n’était plus un membre du Parti conservateur, chose que Mulroney a toujours nié avec véhémence.

Brian Mulroney a quitté la commission sourire aux lèvres, cherchant des yeux les caméras pour une dernière fois.

La Commission a également appris que grâce à une entente en 2000 entre un avocat de Mulroney et le fisc canadien, il n’a payé des impôts que sur la moitié des 225 000 dollars qu’il dit avoir a reçu de Schreiber, en dépit du fait qu’il avait attendu six ans avant de déclarer ces sommes qui dormaient dans des coffre-fort à Montréal et à New York.

Quel autre Canadien peut laisser passer six ans avant de déclarer des revenus et recevoir en prime, un escompte de 50 % sur la somme dû? «J’avais un bon avocat» Mulroney a-t-il expliqué au juge avec le sourire.

Le juge Oliphant a compris qu’il s’agissait d’une entente en bonne et dûe forme avec le gouvernement qui n’avait rien d’illégale.

Malheureusement pour le reste du peuple, le gouvernement d’Ottawa a annoncé qu’il abolissait immédiatement « l’escompte-Mulroney.»

En passant, pour ceux que cela intéresse, l’avocat fiscaliste de Mulroney s’appelait Wilfrid Lefebvre.

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