Dans une décision rendue le 5 octobre, le juge Labbé a rejeté tous les arguments de M. Chrétien dont une partie des terres boisées (1,3 hectare) à Saint-Rosaire servirait d’emprise permanente pour le passage du pipeline que projette de construire Ultramar voulant relier sa raffinerie à son centre de distribution.
Mario Chrétien avait invoqué des erreurs de droit et de fait sur trois aspects de la décision rendue par le TAQ le 10 juin dernier, celle-là ayant conforté l’avis favorable au projet de pipeline accordé quelques mois plus tôt par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour 38 des 42 municipalités traversées par le projet de pipeline.
Dans son jugement de 19 pages, le juge Labbé n’autorise pas M. Chrétien à contester la décision du TAQ devant la Cour du Québec.
«Le juge doit décider, en vertu de l’article 159 L.j.a., si les questions en jeu sont de celles qui devaient être soumises à la Cour», écrit le juge.
M. Chrétien arguait que le TAQ avait erré concerné le droit de propriété superficiaire et lui reprochait de ne pas avoir pris en considération un tracé alternatif à même l’emprise d’Hydro-Québec. Il prétendait aussi que la CPTAQ et, incidemment, le TAQ n’avait pas adéquatement apprécié les impacts d’un pipeline souterrain en milieu boisé.
Pour tous ces aspects, le juge Labbé a décidé qu’il n’y avait pas lieu d’autoriser l’appel devant la Cour du Québec.
Pipeline : la Cour refuse d’entendre l’appel de Mario Chrétien
Mario Chrétien (Photo d'archives)
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Publié le
16 Octobre 2009
- Publié le 16 Juin 2010
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Hélène Ruel
Le juge Pierre Labbé n’a pas autorisé le Victoriavillois Mario Chrétien à interjeter appel de la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) devant la Cour du Québec.
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