Amende salée pour une fromagerie

ENVIRONNEMENT. Le 3 décembre 2015, la Fromagerie Madame Chèvre Ltée, de Princeville, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les 9 décembre 2010 et 6 octobre 2011, la Fromagerie Madame Chèvre Ltée a poursuivi l’exploitation d’une industrie susceptible de résulter en une émission de contaminant dans l’environnement, sois une usine fromagère, sans détenir le certificat d’autorisation requis, contrevenant ainsi à deux reprises à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La Fromagerie Madame Chèvre Ltée a été condamnée à verser une amende de 35 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.