Au palais de justice de Québec, le 18 septembre, l’entreprise victoriavilloise a reconnu avoir produit des déclarations de TPS fausses ou trompeuses en demandant indûment des crédits de taxes sur les intrants de 60 021 $ pour la période du 1er janvier 2004 au 30 septembre 2007.
Les amendes totalisant 30 010, 50 $, imposée par la juge de paix magistrate Nicole Martin, représentent 50% du montant de TPS éludé.
Métal Hervé Fournier a déjà écopé d’une amende de 94 527,05 $ pour avoir produit, au cours de la même période, des déclarations de TVQ fausses ou trompeuses.
Une autre amende pour l’entreprise Métal Hervé Fournier
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Publié le
29 Septembre 2008
- Publié le 16 Juin 2010
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Claude Thibodeau
Une entreprise de Victoriaville, Métal Hervé Fournier, a été condamné à des amendes totalisant quelque 30 000 $ pour avoir fraudé le fisc.
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