Projet de loi 24 non adopté : les consommateurs laissés-pour-compte

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L’ACEF des Bois-Francs avait bon espoir que le projet de loi 24, visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation, soit adopté avant la fin de la session parlementaire du printemps 2012.

Ce projet de loi est d’une importance capitale pour assurer la mise à jour de la Loi sur la protection du consommateur et, par conséquent, le gouvernement aurait dû lui accorder une plus grande priorité. L’ACEF regrette l’abandon de son adoption avant la fin de la session parlementaire. D’autant plus qu’au même moment, le gouvernement fédéral, préoccupé par la situation, resserre les mesures hypothécaires.

L’année dernière, l’ACEF s’était réjouie du dépôt du projet de loi qui proposait des mesures avant-gardistes offrant d’excellentes protections aux consommateurs. En effet, «nous sommes d’avis que le projet de loi 24 apporterait une réforme d’une importance capitale en prévoyant de nombreuses dispositions afin d’encadrer adéquatement les pratiques en matière de crédit à la consommation et éviter le surendettement des Québécois», affirme le porte-parole.

Au nombre de celles-ci, on compte notamment l’instauration du principe du prêt responsable, obligeant le prêteur à vérifier la capacité de payer du consommateur avant de lui consentir un prêt. De même, l’obligation du paiement minimum de 5% sur le solde d’une carte de crédit favorisera la lutte au surendettement. Le mémoire que la Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ), dont nous sommes membres, a déposé dans le cadre des consultations publiques en octobre 2011 exposait notre avis généralement favorable au projet de loi 24.

Rappelons que le 8 juin 2011, le ministre de la Justice déposait le Projet de loi 24 visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation. Ce projet de loi représente la troisième phase de modernisation de la Loi sur la protection du consommateur et, tel que son titre l’indique, vise particulièrement le crédit.

Louise Tardif

ACEF des Bois-Francs

N.B. Veuillez prendre note que nos bureaux seront fermés du 10 au 31 juillet inclusivement, l’équipe de l’ACEF prendra un repos bien mérité pour refaire le plein d’énergie. Bon été à chacun de vous!

Organisations: Coalition des associations de consommateurs du Québec

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