Quota de patients et fin de la gratuité pour la procréation assistée

Le gouvernement du Québec veut imposer un nombre minimal de patients aux médecins et compte mettre fin à la gratuité complète des services de procréation assistée.

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette (photo), a déposé le projet de loi 20 hier, visant notamment à améliorer l’accès aux médecins de famille.

Un médecin devra ainsi voir plus de patients – nombre qui sera précisé plus tard – s’il veut conserver son salaire actuel. Il touchera son plein salaire si son objectif est atteint à 100%. S’il ne se rend pas plus accessible, sa rémunération pourrait être amputée jusqu’à 30%.

«Ce que l’on veut, c’est que le patient voit majoritairement son médecin de famille, plutôt que d’aller attendre des heures dans une salle d’urgence», a expliqué le ministre, qui croit que les 8 millions de Québécois auront ainsi «progressivement» accès à un médecin de famille.

Avec son projet de loi, le Dr Barrette souhaite aussi resserrer certaines balises du programme de procréation assistée, qui est actuellement ouvert à tous. Seules les femmes âgées de 18 à 42 ans seront admissibles.

La gratuité sera maintenue si la fertilité est compromise, notamment en raison de traitements de chimiothérapie. Les services d’insémination artificielle resteront aussi couverts.

Pour les autres services, dont la fécondation in vitro, les couples (hétérosexuels ou homosexuels) auront droit à un crédit d’impôt variant selon leurs revenus. Il en sera de même pour les femmes seules.

Le gouvernement estime pouvoir économiser environ 48 M $ par an en modifiant les critères d’accès au programme de procréation assistée.

Par TC Media