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Cartel de l’essence : 12 000 personnes inscrites au recours collectif



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Publié le 28 Juillet 2010
Publié le 28 Juillet 2010
Claude Thibodeau  RSS Feed

À ce jour, quelque 12 000 personnes se sont inscrites au recours collectif autorisé le 30 novembre par la juge Dominique Bélanger de la Cour supérieure du Québec en regard à la fixation des prix de l’essence pour la période du 1er janvier 2002 au 30 juin 2006 dans les villes de Victoriaville, Sherbrooke, Magog et Thetford Mines.

Sujets :
Victoriaville , Magog

Selon le cabinet Lebel avocats, la grande majorité des personnes inscrites au recours proviennent du marché sherbrookois et 21% proviennent de Victoriaville, 22% de Thetford Mines et 25% de Magog.

 

La publication d’un avis aux membres au mois de juin n’a cependant pas créé une hausse notable des inscriptions au recours.

 

Le présent recours s’adresse à toutes les personnes physiques et aux personnes morales de droit privé, sociétés ou association, ayant moins de 50 employés qui ont acheté de l’essence à au moins une reprise au cours de la période visée dans l’une ou l’autre des quatre villes.

 

Ce recours vise notamment à obtenir pour les membres inscrits des dommages et intérêts pour le préjudice causé, des dommages et intérêts pour troubles, tracas et inconvénients et des dommages exemplaires.

 

Aucun échéancier n’a été fixé pour une inscription au recours. Les intéressés peuvent contacter le cabinet Lebel avocats au 418 266-0871 ou par l’entremise de son site Internet à l’adresse www.lebelavocats.com

Commentaires

  • Nom de l\'usager
    Mario Michaud
    - 7 Mars 2011 à 15:05:43

    Bonjour, je me suis inscrit au recours collectif en mon nom personnel et je constate qu'il y a aussi possibilité d'inscrire mes compagnies. Alors voilà: -9049-3388 Quebec inc. -9136-5270 Québec inc Les dépenses encourues sont à toute fin pratique les mêmes qu'en mon nom personnel pour la deuxième et le double pour la premiêre étant donné que nous sommes deux à effectuer du transport de marchandises diverses pour le commerce. Merci d'ajouter ces dernières au recours collectif. Bien à vous, Mario Michaud Président

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