Le comité suggère qu’il vaut mieux agir et possiblement se tromper que de laisser faire et obliger les citoyens à supporter les conséquences extrêmement négatives résultant de l'inaction. Le juriste qui a rédigé ce règlement, Richard Langelier, le dit «on ne peut l’appliquer sans certains risques de poursuites».
La Municipalité s’est donc questionnée sur les conséquences néfastes d’une action. Les conséquences de l’application d’un tel règlement ont été étudiées par des firmes d’avocats en droit municipal qui se sont prononcées sur ce règlement, il faut avoir des droits pour réglementer. Les firmes ont conclu que toute municipalité qui adopte ce règlement adopte un règlement inopérant parce qu’il porte sur le même objet qu’un règlement adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement ou parce qu’inconciliable avec la Loi sur les mines ou parce que non approuvé par le ministre des Transports en vertu du Code de la sécurité routière, mais également une réglementation illégale parce qu’empreinte d’abus de droit ou de discrimination ou de sous-délégation illégale et, peut-être même, fondée sur de la mauvaise foi.
Advenant le cas où la Municipalité adopterait un tel règlement, une entreprise gazière serait en droit de le contester, d’entamer des frais importants et qu’à la suite des procédures, la Municipalité se retrouve avec ces frais, en plus des dommages et intérêts qui pourraient s’ajouter. Si tel est le désir des citoyens, sont-ils prêts à payer au niveau municipal pour une réglementation applicable au niveau provincial? Plusieurs autres municipalités ont adopté le règlement, savent-elles qu’est-ce que cela implique pour ses citoyens?
Le gouvernement du Québec a confié au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) un mandat pour mener une consultation élargie sur l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste et prévoit aussi déposer, au cours des prochaines semaines, un projet de loi visant à instaurer un moratoire sur l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste. Actuellement, aucun projet de fracturation hydraulique du gaz de schiste, n'est autorisé, sauf à des fins scientifiques. Ce moratoire sera en vigueur jusqu'à l'adoption d'un cadre législatif sur le gaz de schiste.
Le problème majeur n'est pas le gaz lui-même. Il y a deux types de puits. Celui qui ressemble à une grosse poche de gaz enfouie dans la terre et on peut facilement extraire ce gaz comme si on avait une paille géante. Le gaz de schiste est emprisonné dans la roche. Imaginez une tablette de chocolat Aero avec ses petites bulles. Imaginez que le gaz est pris dans les bulles et pour le libérer il faut fracturer la roche. On la fracture en injectant des millions de gallons d'eau additionnées de dizaines de milliers de produits toxiques et certains cancérigènes. L'eau contaminée va tôt ou tard migrer dans la nappe phréatique et se retrouver dans l'eau que vous buvez. Aucune usine de filtration ne peut décontaminer cette eau.Les problèmes d'eau contaminée en Alberta, aux USA et ailleurs sont très bien documentés. Il faut cesser de jouer à l'autruche monsieur Charlebois.