Un barrage qui fait jaser à Notre-Dame-de-Ham
ENVIRONNEMENT. Un barrage abîmé du ruisseau Moras fait jaser ces temps-ci à Notre-Dame-de-Ham alors que des citoyens déplorent, selon eux, le laisser-aller, les dommages à la faune et les sédiments contribuant à l’ensablement de la rivière Nicolet.
Informée de la situation, la MRC d’Arthabaska a découvert qu’il s’agit d’un barrage privé, appartenant à un citoyen.
La MRC a interpellé le Centre d’expertise hydrique du Québec qui s’y est rendu, à l’automne, pour une inspection en compagnie d’un ingénieur forestier de la MRC d’Arthabaska. «Les représentants du Centre, finalement, ont constaté qu’il s’agissait d’un petit barrage et que cela ne relevait pas de sa responsabilité en raison de la trop petite contenance», a indiqué Frédérick Michaud, directeur général de la MRC d’Arthabaska.
La MRC, par ailleurs, n’a pas non plus juridiction dans le présent cas. «On pourrait agir s’il y avait entrave à la libre circulation de l’eau, mais on n’a constaté aucune nuisance», a précisé M. Michaud.
De son côté, la mairesse France Mc Sween note que la Municipalité a juridiction sur les berges, et non sur les barrages. «Il est certain que ce n’est pas joli, a-t-elle confié au www.lanouvelle.net. Mais la Municipalité ne peut forcer le citoyen à nettoyer le barrage.»
Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques a fait savoir, selon la mairesse, que la pollution, dans ce cas, ne peut s’accentuer.
Le barrage, a souligné la mairesse Mc Sween, se situe sur un petit terrain où on ne peut construire. «Il semble que le propriétaire soit disposé à s’en départir», a-t-elle confié.
Par ailleurs, une rencontre avec le propriétaire, les citoyens concernés et la Municipalité doit se tenir quelque part en mai pour tenter de trouver une solution.
La mairesse suggère même aux citoyens, d’ici là, de consulter un avocat pour obtenir un avis juridique quant aux options qui peuvent s’offrir à eux.
Mais pour la Municipalité, pas question d’emprunter la voie juridique pour forcer un nettoyage du site. Il existerait une jurisprudence en la matière, selon France Mc Sween.