20 mois de prison pour un Victoriavillois

Arrêté dans une affaire de pornographie juvénile et de leurre d’enfant, un Victoriavillois de 25 ans, Jean-Mathieu Côté, a été condamné en fin de matinée, mercredi, à une peine de 20 mois de détention. Le juge David Bouchard de la Cour du Québec a ainsi entériné la suggestion commune présentée par la poursuite et la défense.

Toute cette affaire remonte à l’été 2014. Côté a comparu, une première fois, le 3 juillet 2014.

Le 22 mars dernier, il a reconnu sa culpabilité d’avoir produit, imprimé, publié et d’avoir distribué du matériel de pornographie juvénile.

Il a aussi plaidé coupable, en matière de leurre d’enfant, d’avoir communiqué, au moyen d’un ordinateur, avec des personnes de moins de 14 ans en vue de commettre des infractions.

«Des vidéos ont été trouvées mettant en scène de jeunes filles de 12 à 15 ans se livrant à des actes sexuels. Un DVD contenait aussi des photos des deux plaignantes», a indiqué le procureur aux poursuites criminelles et pénales, Me Jean-Philippe Garneau.

En présentant la suggestion commune, l’avocat de Jean-Mathieu Côté, Me Jean-Philippe Anctil, a fait valoir que la proposition tenait compte du plaidoyer de culpabilité évitant une enquête préliminaire et un procès, le respect par son client depuis 2014 de toutes les conditions qui lui ont été imposées. «Il s’est rendu lui-même pour suivre et compléter une thérapie. Un document de son employeur montre aussi qu’il est un apprenti machiniste. L’employeur est intéressé à la garder compte tenu de son assiduité et qu’il est un bon employé. Il a donc un plan de sortie. Le processus de réhabilitation sociale est déjà entamé», a plaidé Me Anctil tout en considérant, comme facteurs aggravants, les antécédents de son client qui a déjà purgé 90 jours discontinus de prison pour vol qualifié et agression sexuelle.

Le procureur du ministère public, Me Jean-Philippe Garneau, a reconnu que le jeune homme «semble être sur la bonne voie». «Mais il était en probation lorsque les événements sont survenus, ce qui constitue un facteur aggravant. Souhaitons que cette fois soit la bonne», a-t-il exprimé.

Débat sur le cellulaire

Les parties ont partagé une vision différente au sujet d’une condition à imposer concernant l’utilisation du cellulaire, de l’Internet et des réseaux sociaux.

Me Anctil a fait valoir à la Cour que son client avait  besoin d’un cellulaire dans le cadre de son travail, que cela faisait partie de la réhabilitation. «Depuis son arrestation, par ailleurs, il a respecté toutes ses conditions, dont celle de ne pas utiliser un cellulaire», a-t-il noté.

Me Garneau de la poursuite, pour sa part, voyait les choses autrement et souhaitait qu’une interdiction soit prononcée pour une longue période. «Je crois que c’est nécessaire. Ce sont les outils qu’il utilisait pour commettre ses infractions. Il a agi comme prédateur auprès de jeunes victimes de 11 et 12 ans sur plusieurs mois», a-t-il soutenu.

Mais il a présenté une alternative au juge Bouchard, citant une jurisprudence en indiquant que le cellulaire pourrait être permis en acceptant, toutefois, que les policiers puissent, sans mandat, en vérifier le contenu au besoin.

Décision du Tribunal

«La peine proposée m’apparaît conforme à l’intérêt public et raisonnable», a souligné le juge David Bouchard, précisant que dans le présent cas, «il est évident que le Tribunal doit considérer, dans sa décision, les critères de dénonciation et de dissuasion.»

Le magistrat a donc condamné Jean-Mathieu Côté à purger 20 mois de prison en plus de le soumettre à une probation de 18 mois et à un prélèvement d’ADN.

Le Victoriavillois verra aussi son nom inscrit à perpétuité au registre des délinquants sexuels.

À sa sortie de prison, il devra, au besoin, suivre les directives de l’agent de probation en lien avec une problématique sexologique non résolue.

En plus d’une interdiction de communiquer et de se trouver en présence des victimes, Jean-Mathieu Côté, ne pourra, pendant un bon moment, se trouver en présence d’adolescents de moins de 16 ans, sauf sous supervision d’une personne majeure et informée de ses antécédents judiciaires.

Quant à la question du cellulaire et des réseaux sociaux, le juge Bouchard lui interdit d’utiliser Internet ou tout autre réseau numérique sauf avec un appareil fourni par l’employeur et sur les lieux de travail.

Le Victoriavillois pourra aussi posséder un cellulaire à la condition, cependant, de fournir son numéro à la Sûreté du Québec dans les 24 heures suivant l’acquisition et de rendre l’appareil accessible aux autorités policières pour vérifier, à leur demande, l’usage qu’il en fait, et ce, pour assurer la protection de la société et assurer sa réinsertion sociale.